NÉGOCIATIONS AVEC L'UE
08 .
Jean-Charles Allavena
LE BUT
Rappeler à nos compatriotes que la richesse de Monaco s’est faite par l’accueil sur notre sol de multiples nationalités et sur l’échange, pas par le repli sur soi.
Leur expliquer qu’un Monaco ambitieux n’aura aucune difficulté à protéger ses spécificités et à ouvrir de nouvelles opportunités, notamment à ses étudiants et à ses entrepreneurs. Les convaincre qu’une négociation réussie c’est la possibilité de décider désormais par nous-mêmes de nos choix et de notre avenir, pas de les subir via un pays tiers, fût-il notre ami : l’enjeu est donc bien un gain de souveraineté.
Parler vrai aux Monégasques et voir grand pour l’avenir de notre Principauté.
NOUS REFUSONS
La demande exprimée par d’autres mouvements politiques qu’un élu soit invité à faire partie de la délégation en charge de la négociation, que ce soit en tant qu’observateur ou que négociateur. Dans aucun pays au monde, quel que soit le régime politique, les parlementaires ne sont associés directement à une négociation, aussi importante soit-elle : outre le fait que c’est un risque évident pour la nécessaire confidentialité des discussions, c’est une nouvelle volonté d’attenter à nos institutions, qui sont pourtant claires « Le Prince représente la Principauté dans ses rapports avec les puissances étrangères » (article 13 de la Constitution).
NOUS PROPOSONS
♦ Que les règles de priorité édictées par Monaco pour garantir à sa population, minoritaire dans son pays, l’accès à un certain nombre de droits (priorité d’emploi, priorité de logement, réglementation de certaines professions)
soient préservées. Le Souverain a fait savoir que sans le maintien de ces dispositions aucun accord ne saurait être signé. Nous partageons évidemment cette position et n’accepterons pas qu’il soit porté atteinte à ces principes.
♦ Qu’on prenne exemple sur le petit pays d’Europe qui ressemble le plus à Monaco, le Liechtenstein : bien qu’ayant intégré il y a un peu plus de vingt ans l’EEE, structure plus imbriquée dans l’UE que celle proposée à Monaco, et subi de très fortes pressions de l’UE, le Liechtenstein a parfaitement su gérer des problématiques voisines des nôtres, comme celle touchant aux professions réglementées, et a su tirer profit de ce choix.
♦ La poursuite du suivi régulier des négociations par les élus, dans le cadre des réunions avec le Conseiller de Gouvernement, et la mise en place d’un système d’information régulier des Monégasques, honnête et transparent, leur permettant de suivre et comprendre l’évolution des négociations.
♦ Une vision positive et non anxiogène de la négociation d’abord, de son issue ensuite : nous croyons que le Gouvernement négocie correctement en respectant les intérêts de Monaco, nous croyons qu’un bon accord sera favorable au développement de Monaco, notamment à travers la simplification du traitement des problèmes évoqués plus haut.
AUJOURD'HUI
Contrairement à une idée reçue, la souveraineté de Monaco, si elle est juridiquement réelle, est limitée par les nombreux accords et traités avec la France, qui couvrent tous les domaines. Citons comme exemples : l’obligation d’une monnaie commune et de taux de TVA ou d’ISB communs, ou encore la validation des autorisations de résidence à Monaco. D’ailleurs, l’article 1 de notre Constitution « La Principauté de Monaco est un État souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France » est un exemple unique de Constitution faisant référence à un État tiers.
De fait, par le biais des accords francomonégasques, que le temps et nos relations d’amitié nous ont fait quelque peu oublier, la plupart des décisions prises par l’Union européenne (UE) s’appliquent à Monaco dès qu’elles s’appliquent en France, et sans que Monaco ait son mot à dire. En revanche, notre situation formellement hors UE crée des contraintes. Là aussi, citons quelques exemples : retenue à la source ou doubles cotisations sociales pour les prestataires de services monégasques à l’étranger, accès difficile ou impossible à Erasmus pour les étudiants monégasques, difficulté d’obtention de visas de résident dans certains pays pour les stages en cours ou fin de scolarité ou pour un premier emploi, blocage des exportations pour certains types d’entreprises monégasques, non accès à la Cour de justice de l’Union européenne pour le traitement des litiges…
En tant que membre de l’UE, la France doit transférer progressivement à l’UE certains domaines de souveraineté, parmi lesquels certains touchent à des accords francomonégasques : la France ne peut donc plus, dans un nombre de cas croissant, assurer la protection (essentiellement juridique) de Monaco face à des pays tiers. De plus, par principe d’égalité entre membres de l’UE, il a été signifié à la France que sa position privilégiée avec Monaco, via ces accords, était contraire aux règlements européens. Une remarque identique a été faite à l’Italie envers San Marino et à l’Espagne envers Andorre. Par conséquent, une négociation entre l’UE et les trois petits pays a été ouverte, ayant pour but un accord d’association (et en aucun cas une procédure d’adhésion). Cet accord comporte un cadre institutionnel global et quatre cadres spécifiques : liberté de circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes. Sont
formellement exclus de la négociation les domaines fiscaux et sociaux, notamment.
À ce jour, la négociation avance à rythme modéré, quelque peu freinée par les discussions simultanées sur le Brexit. Les premiers points ont été abordés sans difficultés majeures pour Monaco, qui a obtenu une première réponse positive : l’accord sur le cadre institutionnel sera commun aux trois pays, les autres seront séparés (du fait des situations très différentes).