LA FONCTION PUBLIQUE
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Bernard Pasquier, Jean-Louis Grinda, Eric Battaglia et Audrey Bovini-Le Joliff
LE BUT
Sécuriser la retraite des fonctionnaires en la rendant la moins dépendante possible du Budget et donc des aléas économiques de l’avenir.
NOUS PROPOSONS
L’absence de modification des conditions de départ à la retraite en respectant tous les avantages acquis. La constitution d’une caisse autonome de retraite des fonctionnaires sur le modèle de la Caisse autonome des retraites pour le secteur privé.
Les sommes nécessaires pour constituer cette caisse doivent provenir :
01. de la cotisation des fonctionnaires au même niveau qu’aujourd’hui ;
02. d’une cotisation patronale du Gouvernement dont le niveau sera à définir par une étude d’actuaires ;
03. du transfert à la caisse de retraite de tous les immeubles domaniaux dans le bilan du FRC, ainsi que des revenus de ces actifs ;
04. d’une somme forfaitaire annuelle allouée par le Budget ou le fonds de réserve jusqu’à ce que la caisse de retraite ait atteint l’équilibre financier. La constitution de cette caisse pourra prendre plusieurs années
AUJOURD'HUI
La retraite des fonctionnaires représente actuellement un coût de 70 millions d’euros par an. Elle est payée à 93 % par le budget de l’État, la retenue retraite de 6 % sur le salaire des fonctionnaires représentant les 7 % restant.
Malheureusement :
♦ au vu de notre démographie (allongement de la durée de vie, nombreux fonctionnaires proches de la retraite par l’effet baby-boom), le coût des retraites va rapidement augmenter dans les années qui viennent (certaines estimations font état de 140 millions dans dix ans) ;
♦ les recettes de l’État, nécessaires pour financer le coût des retraites, demeurent très variables et dépendent fortement de l’activité économique, notamment du secteur immobilier.
Ainsi, le maintien des retraites actuelles dépendra de plus en plus des aléas économiques mettant les fonctionnaires dans une situation de précarité indigne d’un pays avec notre niveau de développement.
SÉCURISATION DE LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
NOUS PROPOSONS
♦ D’instaurer le télétravail dans la Fonction publique. Les outils d’aujourd’hui permettent de le mettre en place sans difficulté majeure. Cela poursuit un double objectif : permettre une meilleure gestion du temps de travail et éviter le « présentéisme ». À moyen terme, optimiser l’espace qui reste la denrée la plus rare de Monaco.
♦ De faciliter la validation des acquis de l’expérience aux fonctionnaires. À ce jour, le Vivier n’est ouvert qu’aux Monégasques de moins de 30 ans disposant d’un niveau bac + 4 ou plus. Par ailleurs, la loi sur les fonctionnaires de l’État indique le nombre d’années minimum pour accéder à une catégorie supérieure (de C à B ou de B à A), sans avoir les diplômes correspondants. Nous proposons que les fonctionnaires titulaires, sur cette base d’expérience puissent présenter un concours d’entrée à un « Vivier bis » qui leur serait réservé.
♦ D’améliorer la formation continue des fonctionnaires et agents de l’État. Avec un service renforcé au sein de la DRHF et un point fait régulièrement permettant à chaque fonctionnaire de projeter ses opportunités de carrières
et les formations nécessaires pour y parvenir.
♦ De garantir la retraite des fonctionnaires et agents de l’État, avec une soulte déconnectée du Budget et du FRC, tant dans sa gestion que dans sa capacité financière.
LE BUT
Proposer une Fonction publique plus agile, adaptée au monde d’aujourd’hui, et des plans de carrière améliorés pour les fonctionnaires et agents de l’État.
AUJOURD'HUI
La Fonction publique emploie environ 1 500 Monégasques, ce qui fait de l’État le premier employeur des salariés monégasques (à peu près 2 500 au total). La loi sur le statut des fonctionnaires de l’État date de 1975, un projet de loi a été déposé au Conseil national en 2011 sans avoir abouti à ce jour à une réelle réforme.
Aujourd’hui, les missions de la Fonction publique évoluent très vite. La diversité des actions de l’État, la rapidité des transformations de la société moderne, font que le fonctionnaire d’aujourd’hui n’a plus grand-chose à voir avec celui de 1975. Enfin, comme Union Monégasque ne cesse de le rappeler, la retraite des fonctionnaires n’est pas garantie à ce jour. Les fonctionnaires sont engagés pour leur pays et mettent toutes leurs compétences à son service. Il est donc temps que la Fonction publique se mette à jour.